Voici mes différents domaines d'expertises (cliquez sur chaque titre pour plus de détails) :
Droit de la personne, de la famille et du patrimoine
- Divorce
- Rupture de concubinage
- Liquidation d’indivision entre concubins
- Litiges relatifs aux enfants : résidence, pensions alimentaires, droit de visite et d’hébergement…
- Filiation : contestation de paternité, adoption…
- Changement d’état civil
- Successions
- Recouvrement de pension alimentaire
- Obligations alimentaires
- Régime de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Droit immobilier et de la propriété
- Désordres de la construction
- Expertise
- Troubles du voisinage
- Empiètement
- Revendication de propriété
- Bornage
- Servitude
Contentieux locatif
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Recouvrement de loyers impayés
- Résiliation de bail
- Expulsion
- Réparation des dégradations causées au logement
- Refus de restitution de dépôt de garantie
- Recours contre la caution
Saisie et mesure d’exécution forcée
- Sûretés judiciaires
- Saisies conservatoires
- Saisie attribution (sur compte bancaire)
- Saisie des rémunérations
- Saisie vente
- Opposition à saisie
- Délais de paiement
- Saisie immobilière
Droit des mineurs
- Audition devant le juge aux affaires familiales
- Assistance éducative
- Procédure pénale : mise en examen, instruction, jugement en chambre du conseil ou devant le Juge des enfants.
Droit des Contrats
- Inexécutions contractuelles
- Prestations défectueuses
- Vices cachés / Défauts de conformité
- Retards de paiements
- Recouvrement de créances
- Injonctions de payer
- Vices du consentement
- Rescision pour lésion
- Clauses résolutoires
- Clauses pénales
Droit de la Responsabilité
- Action en responsabilité
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Réparation de préjudices (corporel, moral, matériel, financier)
- Recours entre coresponsables
Droit bancaire et de la Consommation
- Crédits mobiliers et immobiliers
- Droit de rétractation
- Délais de paiement
- Recouvrement de créances
- Cautionnement
- Surendettement
- Crédit à la consommation
- Défaut d’information
- Clauses abusives
Droit des assurances
- Assurances
- Résiliation de police
- Refus de garantie
Droit pénal
- Assistance en garde à vue et pour toutes les procédures subséquentes (présentation devant le Procureur, devant le Juge d’instruction, débats devant Juge des Libertés et de la détention)
- Audience du Tribunal Correctionnel : Avec ou sans instruction de l’affaire – Prévenus & Parties civiles
- Audience de CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Audience de renvoi sur intérêts civils ;
- Assistance des détenus à la maison d’arrêt :
– devant la Commission de discipline ;
– dans les procédures de demande d’aménagement et de remises de peines